Angleterre : la Chambre des lords adopte un projet de loi empêchant le Brexit sans accord

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La Chambre des lords, chambre haute du parlement britannique, a adopté un projet de loi empêchant le Brexit sans accord.

La Chambre des lords a adopté le projet de loi empêchant le Brexit sans accord qui avait approuvé mercredi par la Chambre des communes,

Le projet de loi sera effectif à la suite de l’approbation de la reine Elizabeth II.

Il s’agit d’une loi qui est également appuyée par des députés de l’opposition qui se sont retournés contre le Premier ministre conservateur, Boris Johnson.

La mise en œuvre de cette loi permettra le report du Brexit si les deux parties, britannique et européenne, ne parviennent pas à un accord sur ses modalités jusqu’au 19 octobre.

Dans ce cas-là, l’Union européenne sera dans l’obligation de demander un report de 3 mois pour le Brexit.

Au cas où l’Union européenne propose une autre date, celle-ci sera votée par le Parlement et non le gouvernement britannique.

TRT FR

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