Turquie/Immunité parlementaire: Adoption du projet d’amendement constitutionnel

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Le projet de l’amendement constitutionnel, pour la levée de l’immunité parlementaire de certains députés a été voté par 376 voix, ce vendredi.

Le projet d’amendement de la Constitution turque a été adopté par 376 voix. 140 députés se sont prononcés contre, et 5 se sont abstenus. Il y a eu aussi 7 votes blancs et trois votes nuls. Les députés présents lors du vote étaient au nombre de 526.

L’adoption de cette loi par l’Assemblée Générale de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT) prévoit l’ajout d’un article provisionnel à la Constitution.

A son entrée en vigueur, les dossiers des députés concernés par des dossiers en attente à la Présidence de la Commission chargée de la Justice mixte et de la Constitution, à la Présidence du GANT, au bureau du Premier ministre et du ministère turc de la Justice, seront transférés sous quinzaine aux autorités compétentes.

Trois votes ont été tenus, vendredi au Parlement, pour le projet d’amendement constitutionnel composé de deux articles: le premier article a été voté à 373 voix, le second à 374, et l’ensemble à 376 voix.

Le parti pour la Justice et le Développement (AK Parti, parti au pouvoir) avait soumis à la présidence de la GANT une proposition de loi, signée par les 316 députés du parti pour amender la Constitution et lever l’immunité parlementaire de tous les députés impliqués dans une affaire soumise à la justice.

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