La France discrimine ses étrangers (rapport)

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Les étrangers résidant en France subissent des discriminations en matière de droits sociaux et économiques ainsi que dans les domaines des droits civils et politiques, a conclu un rapport du Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante.

Dans son document de 305 pages, le Défenseur des droits, dont le titulaire actuel est Jacques Toubon, fait état de l’accès réduit des étrangers à des services publics et à l’emploi en fonction de leur origine non-française.

« La règle de droit elle-même, qui en instaurant parfois des critères apparemment neutres, limite de fait le plein accès aux droits fondamentaux des étrangers », estime ainsi le Défenseur des droits dans son rapport, énumérant des cas de discrimination dont sont victimes en particulier les immigrés d’origine maghrébine et plus récemment les réfugiés.

S’agissant des droits sociaux, les étrangers sont exposés en particulier aux situations de renoncement aux soins et au non-recours aux prestations sociales, précise le Défenseur des droits. Ces derniers « appartiennent aux franges les plus fragiles du salariat, aux catégories les plus précaires et les moins susceptibles de se repérer dans les méandres de l’administration », souligne le rapport.

« Le non recours à ces prestations est un signal du fait qu’un système de protection sociale jugé « généreux » à l’égard des étrangers n’est pas une source d’attractivité et un motif d’immigration », note ainsi le Défenseur des droits, réfutant les allégations selon lesquelles les migrants seraient venus en France pour « exploiter » le système social.

Le rapport consacre plusieurs chapitres à la situation des réfugiés en France, notamment dans la région de Calais, évoquant les manquements de l’Etat français dans la gestion du plus grand camp de migrants du pays. Il analyse par ailleurs l’usage des différents termes pour parler de ces déplacés, avec la distinction entre « réfugiés » et « migrants ».

Le rapport dénonce ainsi l’expression « inappropriée » de « crise des migrants », qui aurait pour but de « disqualifier les personnes, leur dénier un droit à la protection en les assimilant à des migrants « économiques », dont l’objectif migratoire serait utilitariste et, partant, moins légitime que celui lié à la fuite de la guerre ou des persécutions, opéré par le réfugié ».

« Cette distinction conduit à jeter le discrédit et la suspicion sur les exilés, dont on cherche à déterminer si leur choix d’atteindre l’Europe est noble, « moral » et pas simplement utilitaire, avec, à la clé, le risque de priver de protection des personnes qui sont en droit d’en bénéficier », souligne encore le document.AA

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