France: l’interdiction du burkini est contestable sur le plan juridique

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Une vague d’interdiction vise le burkini sur les plages françaises, où de plus en plus de maires proscrivent ce maillot de bain porté par certaines musulmanes pratiquantes parce qu’il couvre intégralement le corps et les cheveux.

La violation du principe de la laïcité ou encore le trouble à l’ordre public sont parmi les raisons invoquées par les élus français, parmi lesquels six ont déjà interdit le burkini sur les plages de leurs communes. Le port de burkini dans ces six communes est désormais passible d’une amende de 38 euros, dans le cadre des arrêtés qui seront appliqués jusqu’au 31 août.

Saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) au nom d’une « atteinte aux principes les plus élémentaires du droit », le tribunal administratif de Nice vient de valider l’arrêté du maire de Cannes qui a été le premier à interdire le burkini en France. En revanche, c’est au Conseil d’Etat, la plus haute instance juridiciaire du pays, de trancher sur la validité juridique de l’interdiction, dès lors que le CCIF a déjà déposé un recours à cet effet.

L’affaire « Burkini-gate » ne cesse de gagner de l’ampleur alors que de nombreux musulmans et défenseurs des droits de l’homme voient dans l’interdiction une atteinte aux libertés individuelles et à la cohésion sociale. Les élus, de Gauche comme de Droite, commencent eux aussi à intervenir, politisant cette affaire à l’approche de l’élection présidentielle.

La question qui mérite d’être posée est alors le fondement juridique de cette interdiction du burkini. Le fait de se baigner avec un maillot de bain couvrant intégralement le corps est-il vraiment une menace pour l’ordre public? L’argument selon lequel ce maillot de bain « n’est pas compatible avec les valeurs de la République », comme prétend le Premier ministre Manuel Valls est-il valable?

– « La laïcité n’est pas un argument valable »

La laïcité en soi « n’est pas un argument valable » dès lors que « c’est la République française qui est laïque et non pas les individus », tient à souligner, Patrice Rolland, professeur de droit public à l’Université de Paris-Est Créteil, en réponse aux arguments avancés par la grande majorité des maires qui se sont en faveur d’une interdiction.

« Cette obligation de neutralité, qui compose l’essence même de l’Etat, ne peut être imposée qu’à la fonction publique et aux services fournis par l’Etat et ses fonctionnaires », précise-t-il.

Et d’insister: « Un individu qui se baigne ou qui marche tout simplement dans la rue n’est pas soumis à ce principe de neutralité ou de laïcité. Cet argument du respect de la laïcité ne peut être validé par le juge ».

Concernant la décision du maire de Cannes, qui se base sur le risque de trouble à l’ordre public au vu de l’attentat de Nice du 14 juillet, Rolland semble douter de la présence réelle d’une menace, qui serait engendrée par le burkini.

« Dans ce cas-là, je ne pense pas que l’argument [de sécurité]soit valable et que le danger existe. Les femmes qui portent le burkini ne sont pas des terroristes ou des extrémistes. L’argument de trouble à l’ordre public ne peut être qu’excessif », affirme encore le spécialiste du droit public.

– Une interdiction « discriminatoire »

L’interdiction de burkini est « illégale, anticonstitutionnelle et discriminatoire », souligne pour sa part, Feiza Ben Mohammed, Secrétaire général de la Fédération des Musulmans du Sud, dans son commentaire pour Anadolu.

« Cela montre encore une fois que ce sont la communauté musulmane et les femmes en particulier qui sont visées. Le maire évoque le maintien de l’ordre public, ce qui veut dire que selon lui, la présence d’une musulmane à la place pose un problème. Il évoque également la lutte contre le terrorisme, ce qui veut dire que pour lui, toute musulmane qui porte le burkini est terroriste », s’exclame Ben Mohammed.

Elle s’est aussi montrée critique vis-à-vis des propos du Premier ministre à cet égard: « Je pense qu’il a intérêt à réfléchir au camp politique auquel il veut appartenir ».

Le rôle du Premier ministre est « d’appeler au calme et au respect de la loi », rappelle l’activiste, déplorant le fait que Valls a pris « une position à l’encontre des musulmanes qui veulent porter le burkini ou le voile ».

« C’est scandaleux. Est-il compatible avec les valeurs de la République d’enfermer les femmes chez elles et de les empêcher d’aller à la plage? », s’interroge-t-elle.

AA

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