Turquie: le Parlement adopte le projet de loi validant l’accord d’indemnisation Turquie-Israël

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Le projet de loi validant l’accord entre la Turquie et Israël pour l’indemnisation des familles des victimes de l’attaque contre le Mavi Marmara a été adopté par le parlement turc.

Cet accord prévoit le versement par Israël de la somme de 20 millions de dollars US aux familles des victimes du Mavi Marmara, flottille humanitaire qui avait fait l’objet, le 31 mai 2010, d’une attaque des soldats israéliens dans les eaux internationales.

Cette somme devra être versé au plus tard 25 jours après l’entrée en vigueur dudit accord.

Les indemnités seront réparties entre les proches des victimes selon des modalités adoptées qui seront fixées par Turquie sans qu’Israël n’ait aucune responsabilité en la matière.

Selon les termes du projet de loi, cet accord ne fait incomber à Israël et à ses citoyens aucune forme de responsabilité face aux requêtes formulées par des personnes morales ou physiques, formulées au nom de la République de Turquie, pour la juger juridiquement, de manière directe ou indirecte au sujet de l’attaque contre le navire Mavi Marmara.

L’accord entrera en vigueur après que les deux parties auront achevé les procédures juridiques concernant son application à travers la notification par écrit des deux parties par voies diplomatiques.

AA

TRT FR

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