France : la justice donne un coup d’arrêt à l’interdiction du burkini

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La justice française a donné vendredi un coup d’arrêt à l’interdiction du burkini sur les plages, estimant qu’elle constituait une « atteinte grave aux libertés » en l’absence de « risques avérés » pour l’ordre public, sans mettre un terme à la controverse .

« En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment (de) celui commis à Nice le 14 juillet dernier (86 morts, ndlr), ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction » décidée à Villeneuve-Loubet (sud-est), a souligné le Conseil d’Etat dans son ordonnance.

« L’arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », poursuit la plus haute juridiction administrative française.

Cette décision de dernier recours du Conseil d’Etat, saluée par les représentants du culte musulman en France, fera autorité pour toute la France où une trentaine d’autres communes ont pris une décision similaire.

Cependant elle ne clôt pas la polémique : la droite et l’extrême droite ont annoncé leur volonté de faire voter une loi interdisant le port du burkini, tenue de bain couvrante portée par certaines musulmanes.

Le maire socialiste de Sisco, en Corse, a pour sa part maintenu son arrêté contre le burkini pris au lendemain d’une rixe entre des habitants de son village et des hommes de familles musulmanes.

Le Conseil d’Etat a rappelé vendredi à tous les maires qui avaient fondé leur décision sur le principe de laïcité qu’ils ne pouvaient invoquer d' »autres considérations » que l’ordre public, « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence » pour interdire l’accès aux plages.

C’est une « décision de bon sens », une « victoire du droit, de la sagesse », s’est réjoui vendredi Abdallah Zekri, le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), l’instance représentative des musulmans de France.

Cela « va permettre de décrisper la situation, qui était marquée par une tension très forte parmi nos compatriotes musulmans, notamment chez les femmes », a-t-il souligné.

Cette décision « aura vocation à faire jurisprudence », s’est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la plus haute juridiction administrative. « Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté », a-t-il ajouté.

 

AFP 

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