France: Le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy

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Le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy, candidat de la droite à la primaire de la présidentielle, avec 13 autres personnes, dans l’affaire de Bygmalion, pour délit de financement illégal de campagne électorale en 2012, dépassant le seuil des dépenses autorisé par la loi, ont rapporté lundi les médias français.

Sarkozy et son équipe sont soupçonnés d’avoir créer un large système de fausses factures dans l’objectif de dissimuler le dépassement du plafond des dépenses autorisées pour la campagne, fixé à 22,5 millions d’euros, selon les réquisitions du ministère public datées du 30 août. L’affaire porte également sur d’autres dépenses suspectes, de l’ordre de 13,5 millions d’euros, effectuées par l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP), désormais baptisé Les Républicains.

Les juges d’instruction ont un délai d’un mois minimum pour suivre ou non les réquisitions du parquet, pourtant d’éventuels recours de procédure sont susceptibles de prolonger les délais.

Si les juges acceptent les réquisitions, l’ancien président de la République française risque un an de prison et une amende de 3750 euros, ce qui complique sa tâche au vu de la primaire de la droite pour la présidentielle, prévue les 20 et 27 novembre.

Les juges d’instruction avaient terminé leurs investigations sur Sarkozy en juin dernier, ouvrant la voie ainsi aux réquisitions du parquet sur le renvoi en correctionnelle de ce dernier.

Les candidats de la primaire de la droite n’ont pas encore officiellement réagi à la demande du parquet alors que Daniel Fasquelle, Député du Pas-de-Calais, maire du Toquet-Paris-Plage et trésorier des Républicains, a estimé que l’affaire finirait par un « non-lieu ».

« Ce sont des réquisitions du parquet. Attendons la décision du juge. Au fond du droit, il s’agit simplement de constater que Nicolas Sarkozy a dépassé ses comptes de campagne. Or, pour ces dépassements, il a déjà été condamné par le Conseil constitutionnel. En France, on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits. Vous verrez que, comme dans beaucoup d’affaires que l’on a agitées concernant Nicolas Sarkozy, cela se terminera par un non-lieu », a-t-il affirmé sur la radio France Info. (AA)

TRT FR

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