Cinq ex-binationaux déchus de leur nationalité française saisissent la CEDH des droits de l’homme

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été saisie de la déchéance de la nationalité française par cinq ex-binationaux, condamnés pour délit terroriste, a annoncé lundi leur avocat William Bourdon.

Les cinq ex-binationaux ont recouru à l’instance judiciaire européenne, après avoir vu leur appel refusé, en juin dernier par le Conseil d’Etat, selon l’avocat qui déclare avoir déposé un recours à Strasbourg le 2 septembre.

« Ce n’est pas le procès de la déchéance de nationalité que nous souhaitons faire, mais le procès de son utilisation politique », justifie Bourdon, dans son commentaire relayé par le journal Le Monde.

Les cinq ex-binationaux, condamnés en 2007 pour leur implication dans les attentats de Casablanca de mai 2003, n’ont été déchus de leur nationalité française que le 7 octobre 2015, donc bien après avoir purgé des peines de prison allant de cinq à huit ans, rappelle Bourdon, dénonçant ainsi l’utilisation de la mesure par le gouvernement de Manuel Valls, dans un contexte particulièrement sensible en France, après les attentats terroristes de grande ampleur.

La mesure, mise en œuvre par un décret du gouvernement, revêt « un caractère éminemment politique totalement étranger aux considérations qui doivent normalement présider à la lutte contre le terrorisme », estime encore l’avocat, dans son commentaire pour Le Monde.

Dans sa décision de juin dernier, le Conseil d’Etat avait estimé que la déchéance de la nationalité est « dépourvue d’effet sur la présence sur le territoire français de celui qu’[elle]vise, comme sur ses liens avec les membres de sa famille, et n’affecte pas, dès lors, le droit au respect de sa vie familiale ».

AA

TRT FR

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