France: Kerviel, l’ancien trader de la Société Générale, condamné à verser 1 million d’euros

Accusé d’escroquerie, l’ancien trader français, Jérôme Kerviel, a été condamné vendredi par la Cour d’appel de Versailles à verser à la Société Générale, son ancien employeur, 1 million d’euros, alors que la banque lui réclamait environ 4,9 millards d’euros, objet du litige.

Dans sa décision publiée dans l’après-midi de ce vendredi, la Cour d’appel a décidé de réduire le montant de dommages et intérêts réclamé par la Société Générale de 4.9 milliards à 1 million d’euros, considérant Kerviel « partiellement responsable » du préjudice causé à la banque française.

Malgré une réduction considérable du montant que devra verser l’ancien trader de la Société Générale, la Cour d’appel n’a pas entièrement donné suite aux réquisitions de l’avocat général pour une annulation pure et simple des dommages et intérêts. Le parquet avait soutenu, lors de l’audience de juin dernier, que la Banque avait « commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes ».

S’exprimant à la presse à la sortie de l’audience, Kerviel a salué la décision de la Cour d’appel de Versailles. « La justice avance. Ça me donne de l’énergie pour continuer le combat. Il y a encore de nombreuses procédures en cours », a-t-il déclaré, faisant allusion aux autres condamnations qui lui ont été imposées, dont une peine de prison de cinq ans, pour avoir causé 4,9 milliards de pertes à son ancien employeur, par des manœuvres boursières frauduleuses.

La Société Générale a, elle aussi, salué une décision « tout à fait satisfaisante », estimant qu’elle reste « exécutable », selon son avocat Jean Veil.

Kerviel avait été condamné en 2008 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts pour abus de confiance dans une des plus grandes affaires d’escroquerie de France. Saisie sur le sujet, la Cour de cassation avait maintenu la peine de prison, estimant toutefois que la Banque ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

« Il est en effet apparu que la cour d’appel, après avoir relevé l’existence de fautes commises par la Société Générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu », déclarait alors la Cour de cassation, revenant sur la confirmation de la condamnation initiale de Kerviel par la Cour d’appel de Paris en 2012.

AA

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