Apple visé par un redressement fiscal de 400 millions d’euros en France

L’administration fiscale française réclame 400 millions d’euros à Apple France, accusée d’avoir minoré ses impôts de façon indue par le biais de montages fiscaux, assure l’hebdomadaire L’Express publié mercredi.

Contacté par l’AFP, le ministère français des Finances a refusé de confirmer cette information, en invoquant le respect du « secret fiscal« . La firme américaine a assuré pour sa part n’avoir pas reçu la notification de ce redressement concernant AppleFrance, l’une de ses deux filiales dans le pays avec Apple Retail.

D’après l’hebdomadaire, les 400 millions d’euros sont réclamés au géant américain de l’informatique dans le cadre d’une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013, qui a donné lieu à une perquisition.

Apple France « n’encaisse sur le territoire qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers« , comme les boutiques d’opérateurs télécoms, écrit l’hebdomadaire.

Les recettes engrangées restent ainsi faibles, une grande partie de l’argent étant transféré à Cork, en Irlande – une stratégie d’optimisation fiscale considérée comme légale par Apple, mais jugée abusive par la France.

La firme américaine a été sommée fin août par la Commission européenne de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d' »avantages fiscaux indus », en raison des pratiques fiscales contestées du pays. Apple a fait appel.

Plusieurs pays européens, dont l’Autriche et l’Espagne, ont indiqué après cette décision envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

AFP

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