France: l’Assemblée examinera une prolongation de l’état d’urgence le 21 décembre

L’Assemblée nationale française examinera le 21 décembre une nouvelle prolongation de l’état d’urgence, décrété après les attentats de Paris en novembre 2015, en principe jusqu’à l’élection présidentielle de 2017.

Le président François Hollande avait annoncé à la mi-novembre qu’il demanderait au Parlement de prolonger l’état d’urgence pour la cinquième fois, au-delà de son terme actuel en janvier, jusqu’à l’élection présidentielle d’avril-mai 2017.

Les députés se prononceront sur le sujet avant que le projet de loi reconduisant ce régime controversé, en vigueur depuis le soir des attentats du 13 novembre 2015 (130 morts), passe aux mains des sénateurs en début d’année prochaine.

L’état d’urgence a déjà été plusieurs fois prolongé, la dernière pour six mois après l’attentat à Nice (sud-est) le 14 juillet (86 morts), alors que sa fin avait été programmée pour le milieu de l’été 2016.

Le 15 novembre, François Hollande avait affirmé vouloir « prolonger l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle », plaidant la nécessité de « mesures exceptionnelles » face à la menace terroriste.

Les règles régissant l’état d’urgence prévoient que « la loi portant prorogation de l’état d’urgence est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l’Assemblée nationale », ce qui arrivera de fait avec les échéances électorales.

Ce régime, prévu par la Constitution, permet notamment des assignations à résidence et élargit les possibilités de perquisitions, mais l’efficacité du dispositif a été relativisée par une commission d’enquête parlementaire post-attentats de 2015, qui a considéré qu’elle s’amenuisait avec le temps. Certains parlementaires, à l’unisson d’associations et de magistrats, dénoncent aussi un recul des libertés et de l’État de droit.

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