France: Valls place la Cour de cassation sous le contrôle du gouvernement, juste avant sa démission

La Cour de cassation a été placée sous le contrôle direct du gouvernement par un décret signé par le Premier ministre.

Le Premier ministre français, Manuel Valls, qui s’est démis de ses fonctions après l’annonce de sa candidature pour la présidentielle, a placé la Cour de cassation sous le contrôle du gouvernement par un décret qu’il a signé le lundi 5 décembre, par l’intermédiaire du ministère de la Justice.

Le premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et son procureur général Jean-Claude Marin ont demandé à s’entretenir avec Bernard Cazeneuve, successeur de Manuel Valls à Matignon, sur les motifs de ce décret dont ils n’ont pas eu connaissance.

« Nous vous prions de bien vouloir nous recevoir afin de nous communiquer des explications sur les raisons de ce décret dont la Cour a pris connaissance par le Journal officiel » précisent-ils dans leur lettre adressée au Premier ministre.

Une tension est palpable depuis longtemps entre le président François Hollande et les membres de la Cour de cassation, plus haute juridiction française.

Le livre rédigé par deux reporters du journal Le Monde, intitulé « Un président ne devrait pas dire ça» et constitué de reportages avec François Hollande, avait semé la discorde entre la haute juridiction et le pouvoir. Les membres de la Cour avaient sévèrement réagi aux propos de François Hollande sur la «lâcheté » des magistrats français, cité dans ce livre.

TRT FR

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