France/ Droits humains: Le parlement adopte un projet de loi controversé​e sur le négationnisme

Le Parlement français a adopté jeudi le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, ouvrant la voie, entre autres, à une éventuelle pénalisation de la non-reconnaissance des événements de 1915 comme « génocide ».

Adopté à main levée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, juste avant la suspension de ses travaux pour 2016, le projet de loi inclut un dispositif conjointement présenté par le groupe communiste républicain et citoyen et le groupe socialiste et républicain, permettant ainsi de rétablir la sanction du négationnisme des crimes contre l’Humanité.

Ce dispositif élargit ainsi le champ de la pénalisation de la négation ou encore de la minoration et la banalisation des crimes de guerre, incluant même ceux qui « n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs », instituant une amende de 45 000 euros et un an de réclusion.

Examinant le projet de loi avant sa dernière lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat entendait viser par ce dispositif les allégations arméniennes de génocide alors que la loi ne fait aucune allusion aux événements de 1915. Le texte ouvrirait la voie à la pénalisation de la négation des faits historiques sur lesquels la justice française ne peut pas se prononcer, comme le cas des événements de 1915, soutenait alors Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine, lors de la séance du 14 octobre dernier.

Le dispositif ne serait applicable qu’en cas d’une négation « incitant à la haine ou à la violence » et ne prévoit ainsi pas une pénalisation automatique du négationnisme, comme cela avait été le cas dans une ancienne loi sur le même sujet, censurée en 2012 par le Conseil constitutionnel.

Une « atteinte à la liberté d’expression passée inaperçue« 

L’adoption par le Parlement d’un tel dispositif, contre l’avis de sa commission spéciale compétente, est une « atteinte à la liberté d’expression passée inaperçue », a estimé, pour sa part, Didier Maus, ancien Conseiller d’Etat et président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel.

Dans sa tribune publiée jeudi au Figaro, Maus a déploré que ce dispositif, contrairement à la loi de 2012, n’ait « soulevé la moindre protestation » rappelant que l’ancienne loi avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle portait « une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ».

« La question n’est pas de savoir si les incidents de 1915 sont juridiquement ou non un génocide, mais simplement de veiller, une fois encore, à ce que les passions politiques et non les débats historiques ne touchent à ces éléments essentiels de la démocratie que sont la liberté de la recherche universitaire, la liberté d’expression, la liberté de communication et le droit à la libre critique », a encore tenu à souligner le juriste.

AA

TRT FR

Partager cet article? https://turquie2023.com/c5Lubh