La France condamnée par la CEDH pour « violation de la liberté d’expression »

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour violation de « la liberté d’expression » dans l’affaire de la condamnation des personnes pro-Palestine qui appelaient au boycott des produits israéliens dans un supermarché en 2009 et 2010.

La CEDH s’est prononcée sur la peine infligée aux membres du mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions), connu comme une initiative de boycott d’Israël pour la Palestine, pour « avoir appelé à boycotter des produits israéliens dans un supermarché de Colmar ».

La Cour a estimé que la France a violé l’article 10 de la Déclaration européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression.

Elle a également souligné que l’appel au boycott des produits israéliens ne viole pas l’article qui stipule qu’il « ne peut y avoir de peine sans loi » et rapporte que le boycott des produits israéliens n’est pas une discrimination religieuse ou ethnique et n’incite pas à la haine ou à la violence.

Suivant la décision de la CEDH, la France devra verser 20 mille euros à chacune des personnes condamnées pour les frais de justice et les indemnités.

Les membres du mouvement BDS avaient appelé à boycotter les produits israéliens dans un supermarché de Colmar.

La Cour d’appel de Colmar avait alors condamné 5 personnes à payer 2 à 3 mille euros de frais de justice en 2009.

La même Cour avait aussi condamné 9 personnes à payer la même somme en 2010.

Les condamnés avaient saisi la Cour de cassation le 20 octobre 2015 mais leur recours avait été rejeté.

TRT FR

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