Canada : une juge s’excuse pour avoir exigé d’une musulmane d’enlever son foulard

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Une juge canadienne, qui siège à la Cour de la province du Québec (centre), a présenté, mardi, ses excuses, pour avoir refusé à une femme musulmane, portant le foulard, de comparaître devant la Cour, ont rapporté plusieurs médias locaux.

C’est ce qui ressort d’une lettre d’excuses de Marengo, dont la lecture a été faite, mardi, lors d’une audience virtuelle du Conseil de la magistrature du Québec.

Ces excuses interviennent dans le cadre d’une proposition de règlement visant à mettre fin aux procédures disciplinaires engagées contre la magistrate.

La juge Marengo a, notamment, présenté ses excuses, pour avoir refusé, en 2015, d’entendre la cause de Rania el-Alloul, si elle n’ôte pas son foulard.

La magistrate a tenu à souligner, dans sa lettre, qu’elle « n’a jamais eu l’intention de manquer de respect envers Mme El-Alloul ou ses croyances religieuses », cédant avoir « mal interprété le Règlement de la Cour du Québec » et promettant de l’appliquer « correctement à l’avenir ».

Pour sa part, Rania el-Alloul a, dans une lettre de réponse, qui a été, également, lue, mardi, lors de la même audience, souligné que « les propos et la décision de la juge lui avaient causé de la douleur ».

Elle a, cependant, relevé accepter ses excuses [de la juge]parce que sa foi le lui enseigne. « J’espère qu’elle comprend la douleur qu’elle m’a causée et pourquoi il est si important pour elle d’assumer la responsabilité de ses actes », a-t-elle dit.

La justiciable a poursuivi : « Je voulais avant tout obtenir un jugement des tribunaux confirmant le droit de porter des vêtements religieux en cour, ce qui a été accordé par la Cour d’appel du Québec en 2018 ».

La plus haute instance judiciaire de la province francophone avait, à cette date, indiqué que « le règlement sur le code vestimentaire de la Cour du Québec n’interdisait pas aux justiciables de porter un hidjab si ce vêtement est lié à une croyance religieuse sincère ».

A l’époque des faits, la magistrate considérait la salle d’audience d’un tribunal comme un « espace laïc » et que la plaignante « violait les dispositions vestimentaires du Règlement de la Cour du Québec, qui exigent qu’on soit convenablement vêtu ».

Comparant le foulard à un « accessoire vestimentaire » devant être enlevé en salle d’audience, à l’instar d’un chapeau ou de lunettes de soleil, la magistrate avait suspendu l’audience, dès lors que el-Alloul avait indiqué porter le foulard pour des « motifs religieux », refusant de l’enlever.

L’affaire, qui a défrayé la chronique à l’époque, et qui a généré un feuilleton judiciaire et des procédures disciplinaires, concernait la simple récupération d’une voiture saisie.

Notons qu’à la suite de l’attitude et des propos tenus par la juge Marengo en 2015, des dizaines de plaintes avaient été déposées en 2015, ce qui a poussé le Conseil de la magistrature, quelques mois plus tard, en 2016, à considérer fondées 28 des plaintes déposées et à former un comité chargé d’enquêter sur la conduite de la juge.

 

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