Projet de loi sur la « sécurité globale » : la France épinglée par l’ONU

0

Le projet de loi sur la « sécurité globale », qui doit être débattu ce mardi au Palais Bourbon, est susceptible d’« entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales », a indiqué le haut-commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU dans un courrier de plusieurs pages adressé l’exécutif français et que l’agence Anadolu a pu consulter.

L’institution fait état de ses « sérieuses préoccupations » quant à ce projet de loi, qui suscite déjà les crispations de nombreuses associations de défense des droits humains.

« Nous craignons que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique », estime le Haut-commissariat aux droits de l’homme, initialement saisi par la LDH (Ligue des Droits de l’Homme).

L’article 24 de cette loi, qui prévoit notamment l’interdiction de diffuser des images de policiers, constitue le principal point de crispation.

« L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentielles pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques », considère l’instance de l’ONU.

La France est également épinglée concernant l’usage potentiel de drones pour la surveillance massive.

Le Haut-commissariat aux Droits de l’Homme a pointé du doigt le fait que cette mesure est « susceptible de jouer un rôle dissuasif sur des individus qui se trouvent dans l’espace public et qui souhaiteraient participer à des réunions pacifiques ».

Au niveau national, plusieurs rassemblements sont prévus notamment à Paris pour protester contre cette loi controversée.

AA

TRT FR

Partager cet article? https://turquie2023.com/B2ebyQ
Partagez.

À propos de l’auteur