Le Conseil d’état juge les plats de substitution à la viande de porc conforme au principe de laïcité

Le Conseil d'état juge les plats de substitution à la viande de porc conforme au principe de laïcité

En France, le Conseil d’Etat a jugé vendredi que la préparation de menus alternatifs aux plats contenant des produits à base de porc dans les cantines scolaires n’était pas contraire au principe de laïcité.

Le Conseil d’Etat a examiné un recours de la municipalité de Chalon-sur-Saône contre une décision de justice rendue il y a deux ans selon laquelle « la pratique est contraire à la loi. »

Dans un communiqué, le Conseil d’Etat a affirmé que la préparation de menus alternatifs pour les plats contenant des produits à base de porc dans les cantines scolaires ne contredisait pas le principe de laïcité.

Lors d’un vote en 2015, la municipalité de Chalon-sur-Saône a supprimé la préparation de « repas alternatifs pour les élèves musulmans et juifs en remplacement de la viande de porc », qui était en vigueur dans les écoles de la ville depuis les années 80. Les Parents d’élèves musulmans et juifs qui déjeunaient dans les cantines scolaires ont réagi à cette décision et une action en justice a été intentée pour annuler la décision.

En 2017, Le tribunal de Dijon a annulé cette application, la jugeant contraire aux conventions internationales relatives aux droits de l’enfant. La municipalité de Chalon-sur-Saône avait fait appel de cette décision devant le Tribunal administratif de Lyon.

Ce tribunal a jugé, il y a deux ans, que la décision de la municipalité de Chalon-sur-Saône était contraire à la loi. Après cela, la municipalité a saisi le Conseil d’état.

AA

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