Le Conseil de l’Europe exhorte la France à amender la loi « sécurité globale »

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La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic a demandé au Sénat français de rendre le projet de loi sur la sécurité qui a provoqué des manifestations populaires, plus respectueux des droits de l’homme.

Selon une déclaration écrite du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Mijatovic a envoyé une lettre au Président du Sénat, Gérard Larcher, et aux membres de la Commission des lois.

Appelant les sénateurs à abroger l’article 24 du projet de loi, qui interdit la diffusion d’images des forces de sécurité, Mijatovic a déclaré : « Cette interdiction est une violation de la liberté de la presse et de l’information ».

Mijatovic a noté que les articles du projet sur la protection de la vie privée doivent être renforcés.

Précisant que dans ce contexte, les conditions d’accès aux images des caméras appartenant aux espaces publics devraient être restreintes plus strictement, Mijatovic a déclaré que les droits de l’homme et les libertés fondamentales des personnes vues avec des drones devraient être garantis.

Le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale et soumis au Sénat, suscite de grandes réactions et provoque des manifestations populaires dans le pays.

Le projet de loi a été critiqué au motif qu’il peut porter atteinte à la liberté de la presse et la vie privée et accroître la violence policière.

Le projet de loi qui prévoit une peine d’emprisonnement d’un an et une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros en cas de publication d’images des forces de sécurité, stipule que les drones, ainsi que les caméras utilisées par les forces de sécurité en service, peuvent être utilisés pour surveiller des personnes.

TRT FR

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