France : Le harcèlement scolaire devient un délit passible de prison

France : Le harcèlement scolaire devient un délit passible de prison

 

En France, le gouvernement s’apprête à criminaliser le harcèlement scolaire.

Le projet de loi sur le harcèlement scolaire a été accepté par 69 voix à l’Assemblée nationale. Cinq députés de gauche se sont abstenus de voter.

Le projet de loi, élaboré par Erwan Balanant, du Mouvement démocrate (MoDem), vise à durcir les sanctions existantes à ce sujet.

Le texte, qui couvre tous les élèves des écoles publiques ou privées, y compris les étudiants universitaires, prévoit une peine de 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros à l’auteur si la victime reçoit un rapport d’invalidité de 8 à 10 jours.

Si le harcèlement aboutit à une tentative de suicide ou à la mort de la victime, la peine pour l’auteur peut aller jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 150 000 euros.

En vertu du projet de loi, les parents recevront également une formation pour aider leurs enfants à faire face au harcèlement.

Le texte sera examiné au Sénat dès janvier 2022 en vue d’une adoption définitive.

 

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